Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

IdentifiantLEGIARTI000036474736

Texte parentLEGITEXT000036474715

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.