Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036475770
Texte parentLEGITEXT000036475762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d de l'article 1er et au b de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, après les mots : « émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes », sont insérés les mots : « Handicap et dépendance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2013 : art. 1, art. 3
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