Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 5 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036475835

Texte parentLEGITEXT000036475819

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.