Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036475838
Texte parentLEGITEXT000036475819
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.