Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article Annexe B

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 5 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 décembre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036475854
Texte parentLEGITEXT000036475819
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

NOM
du transporteur aérien (1)		ÉTAT
de l'exploitant		CODE OACI
de la compagnie		TYPE D'APPAREIL
faisant l'objet
de la restriction		IMMATRICULATION
des appareils interdits
1TAAG Angola AirlinesRépublique d'AngolaDTAToute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737- 700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER.Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777- 200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA.
2Air Service ComoresComoresKMDToute la flotte sauf : LET 410 UVP.Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).
3Afrijet Business Service (2)République gabonaiseABSToute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900.Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR.
4Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)République gabonaiseNVSToute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800.Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG.
5Iran AirRépublique islamique d'IranIRATous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747.Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.
6Air KoryoRépublique populaire démocratique de CoréeKORToute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204.Toute la flotte sauf : P-632 et P-633.
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union Européenne.

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