Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036476284
Texte parentLEGITEXT000036476275
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Au 2, la phrase : « Pour My Million, la part affectée aux gagnants est de 50 % » est remplacée par la phrase : « Pour My Million, la part affectée aux gagnants est de 64 % ».
3. 2. Au 6, les taux « 75,5 % » et « 2,704 % » sont respectivement remplacés par les taux « 76 % » et « 2,58 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
Aller plus loin
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