Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036476644
Texte parentLEGITEXT000036476634
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 26 novembre 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Expert informatique et systèmes d'information
6. INGESUP
7. Ynov-INGESUP
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1
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