Arrêté du 27 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036481675

Texte parentLEGITEXT000036481660

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes correspondantes de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

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