Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036486718
Texte parentLEGITEXT000036486707
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La phrase à la dernière ligne du tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
2. « Le programme de ces épreuves figure en annexe I au présent arrêté »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 5
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