Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036486735
Texte parentLEGITEXT000036486722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'épreuve n° 4.3 de français figurant au tableau de l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacée par une épreuve d'entretien avec le jury figurant au tableau comme suit :
2. 4.3. entretien avec le jury.
En vue de cet entretien, le jury établit une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère des transports.
3. 40 minutes
4. 30 minutes
5. 2
6. Le reste sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 5
Aller plus loin
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