Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036486729
Texte parentLEGITEXT000036486722
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2e alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé le groupe de mots : « à l'épreuve orale de français », est remplacée par le groupe de mots suivants : « à l'épreuve orale d'entretien avec le jury ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 9
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