Arrêté du 15 décembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 15 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036486733

Texte parentLEGITEXT000036486722

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.