Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036487913
Texte parentLEGITEXT000036487909
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2015 et à l'article premier, la référence : « R. 4162-15 » est remplacée par la référence : « R. 4163-22 » ;
3. 2° A l'article premier, les mots « compte personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots « compte professionnel de prévention » et la référence « L. 4162-4 » est remplacée par la référence : « L. 4163-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
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