Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036488418
Texte parentLEGITEXT000036488407
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2. du 2°, les mots : « .4 De l'enseignement médical niveau II (EM II) ; » sont supprimés ;
3. 2° En application du 1° du présent article, le .5 et le .6 du 2. du 2° sont renumérotés en conséquence ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 : art. 4
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