Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036488416
Texte parentLEGITEXT000036488407
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 7° Pour l'application du 2° et du 3° du présent article, les marins qui ne justifient pas de l'attestation de formation de base et de l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires, peuvent se voir délivrer le brevet d'officier électrotechnicien. La mention restrictive “non valide à bord des navires haute tension” est obligatoirement inscrite sur le brevet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 : art. 23
Aller plus loin
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