Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036488424
Texte parentLEGITEXT000036488407
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 2 de l'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la deuxième colonne, les mots : « De l'enseignement médical niveau II (EM II) » sont supprimés ;
3. 2° En application du 1° du présent article, le .5, le .6, le .7 et le .8 sont renumérotés en conséquence ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 4° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 Divisions : Art. Annexe I
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