1. Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 “Pompe à chaleur de type air/eau pour serres maraîchères ou horticoles” s'appliquent aux opérations incluses dans le point d'avancement mensuel, transmis par le demandeur de certificats, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique.
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article
Article 3-7-7
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.
TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000055022466
Texte parentLEGITEXT000036495020
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