1. Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier.
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article
Article 8-1
Article en vigueur depuis le 20 février 2016.
TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000032077020
Texte parentLEGITEXT000036495020
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