ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article

Article Annexe IV-1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2020.

TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000041774674
Texte parentLEGITEXT000036495020
Référencearticle Annexe IV-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (version du 2 avril 2020)Légifrance →

1. CALCUL DU TAUX ENR & R DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE

2. Le taux ENR & R de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire est défini par la formule suivante :

3. Taux ENR & R = ENR & R/ consommation de chaleur utile pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, dans laquelle ENR & R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants :

4. -Raccordement à un réseau de chaleur (ENR & R = chaleur livrée x taux d'énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur)

5. -Production locale de chaleur renouvelable

6. -Solaire thermique (ENR & R = chaleur solaire utile) ;

7. -Géothermie en utilisation directe (ENR & R = chaleur géothermique utile)

8. -Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR & R = (COP-2,3) x consommation d'électricité)

9. -Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service ;

10. -Chauffe-eau thermodynamique.

11. -Récupération locale de chaleur fatale (ENR & R = chaleur récupérée et utilisée)

12. -Récupération de chaleur sur l'eau usée par échangeur direct.

13. -Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR & R = chaleur utile produite)

14. -Biomasse ;

15. -Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct.

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