Référencearticle Annexe XII-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 305 du 30 décembre 2025 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gwVEG1YigEmEk7G8bNpQh-NldSv3V6deoj07JYZtOrw=.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2025 (NOR : ECOR2535186A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
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