Arrêté du 29 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2018.

TexteArrêté du 29 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036495876

Texte parentLEGITEXT000036495869

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2017 (version du 14 janvier 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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