Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 13 décembre 2017,