Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036496318
Texte parentLEGITEXT000036496311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les directeurs de centres territoriaux d'action sociale et de centres d'action sociale d'outre-mer sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les attachés hors classe ou les attachés principaux d'administration de l'Etat, parmi les conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat ou parmi les officiers supérieurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2016 : art. 3
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