Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2018.

TexteArrêté du 22 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036497350

Texte parentLEGITEXT000036497343

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (version du 8 janvier 2018)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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