Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2018.

TexteArrêté du 22 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036497353
Texte parentLEGITEXT000036497343
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2017 (version du 8 janvier 2018)Légifrance →

1. .

Corps et gradesTaux applicable au titre des années 2018, 2019 et 2020
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police19 %

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