RattachementChapitre II : Préparation des opérations électorales
Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Chapitre II : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000036497560
Texte parentLEGITEXT000036497535
Référencearticle 15 du décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →
1. Chaque membre du bureau de vote électronique détient une clé de chiffrement permettant le chiffrement et le déchiffrement du système de vote électronique. Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est personnellement attribuée.
2. Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs. Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique ne peuvent détenir les clés de chiffrement.
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