Décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1811 du 28 décembre 2017
Rattachement
Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
  1. Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
  2. Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000036497561
Texte parentLEGITEXT000036497535
Référencearticle 19 du décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. L'administration met en place un centre d'assistance chargé d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par l'arrêté prévu à l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036497561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.