Décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1873 du 29 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036497592

Texte parentLEGITEXT000036497584

Référencearticle 1 du décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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