1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n°2017-1873 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036497593
Texte parentLEGITEXT000036497584
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