Arrêté du 27 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036497894

Texte parentLEGITEXT000036497887

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé sont modifiées en ce qui concerne les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2018, pour le corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile et le corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

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