RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps et grades
Taux applicable en 2018
Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)
6 %
Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)
12%
Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Adjoint technique principal de 1re classe (C3)
8 %
Adjoint technique principal le 2e classe (C2)
40 %
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