Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036498480
Texte parentLEGITEXT000036498473
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

2. Nouvelle-Aquitaine Aquitaine

3. Au lieu de : Société générale de produits réfractaire, Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos De 1960 à 1973 Société européenne de produits réfractaires, rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos De 1973 à 1975

4. Ecrire : Société générale de produits réfractaire, Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos De 1960 à 1973 Société européenne de produits réfractaires, Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos De 1973 à 1981 Lafarge Réfractaire, Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos De 1981 à 1987 S.A. La Briqueterie Thermiques Européenne (C.T.E.) Rue, Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos De 1987 à 1996

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036498480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.