Arrêté du 20 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 20 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036498507

Texte parentLEGITEXT000036498502

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF).

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