Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-18 du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036499992
Texte parentLEGITEXT000036499983
Référencearticle 1 du décret n°2018-18 du 15 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa de l'article 4, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre » ;
3. 2° Le II de l'annexe est complété par une ligne ainsi rédigée :
4. « 9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : art. 4, art. Annexe
Aller plus loin
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