Arrêté du 27 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036500178

Texte parentLEGITEXT000036500171

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. L'ancien groupe Congo RDC est réparti en deux groupes définis comme suit :

2. - Congo RDC (Kinshasa) ;

3. - Congo RDC (autres villes).

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