Arrêté du 27 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036500180
Texte parentLEGITEXT000036500171
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Le groupe Russie (autres villes) est renommé Russie (Saint-Pétersbourg).

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