Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036500756
Texte parentLEGITEXT000036500751
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
2. Auvergne-Rhône-Alpes
3. Etablissement « Usine de Roussillon »
Rue Gaston Monmousseau
38150 Roussillon
Etablissement « Rhône-Poulenc Chimie Les Roches-Roussillon »
Rue Gaston Monmousseau, 38150 Roussillon
BP10-Saint Clair du Rhône, 38370 Les roches
4. De 1945 à 1993
De 1993 à 1996
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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