Arrêté du 5 janvier 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2018.

TexteArrêté du 5 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036500937
Texte parentLEGITEXT000036500931
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2018 (version du 18 janvier 2018)Légifrance →

1. La commission est composée ainsi qu'il suit :

2. Représentant le ministre de la justice, président :

3. M. Louis LLORENS, titulaire ;

4. M. Christophe TETEVIDE, suppléant.

5. Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

6. Mme Bénédicte PAPIN, titulaire ;

7. Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.

8. Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

9. Mme Wafa TRIEK, titulaire ;

10. Mme Heike PFEIFFER, suppléante.

11. Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

12. M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;

13. Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

14. Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

15. Mme Pascal KIEFER, titulaire ;

16. M. Arnaud LEMERLE, suppléant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036500937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.