Arrêté du 7 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

TexteArrêté du 7 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036502019

Texte parentLEGITEXT000036502015

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2017 (version du 13 janvier 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

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