Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018
RattachementChapitre IV : Aides pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé
IdentifiantLEGIARTI000036505769
Texte parentLEGITEXT000036505753
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du I de l'article L. 1435-4-3 du code de la santé publique, après les mots : « aux soins », sont insérés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 ; ».