Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018

RattachementChapitre IV : Aides pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé

IdentifiantLEGIARTI000036505771

Texte parentLEGITEXT000036505753

Référencearticle 7 de l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 8° de l'article L. 162-9, aux 3° et 8° de l'article L. 162-12-2, aux 3° et 9° de l'article L. 162-12-9, ainsi qu'au 8° de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 1434-7 » est remplacée par la référence : « L. 1434-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L162-9, art. L162-12-2, art. L162-12-9, art. L162-32-1

Aller plus loin

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