Arrêté du 19 décembre 2017 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

TexteArrêté du 19 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036513907

Texte parentLEGITEXT000036513330

Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 19 janvier 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont la première épreuve aura lieu à compter du 1er septembre 2018.

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