Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036513768
Texte parentLEGITEXT000036513763
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont la première épreuve aura lieu à compter du 1er septembre 2018. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 décembre 2017 : art. 3-1.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.