Arrêté du 15 janvier 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

TexteArrêté du 15 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036513770

Texte parentLEGITEXT000036513763

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)Légifrance →

1. La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.