Article 1 LEGIARTI000036514566
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2017
Publié le29 décembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORSSAH1711022A
IdentifiantLEGITEXT000036514563
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036514568
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, M. Camiade Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2017).