Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036514566
Texte parentLEGITEXT000036514563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à :
3. -4.5 à compter du 1er janvier 2018 ;
4. -5 à compter du 1er janvier 2019 ;
5. -5.5 à compter du 1er janvier 2020 ;
6. -6 à compter du 1er janvier 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2012 : art. 3
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