Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 18 décembre 2017

RattachementChapitre 2 : Composition

IdentifiantLEGIARTI000036518503

Texte parentLEGITEXT000036518482

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Siègent en qualité de représentants de l'administration :

2. - le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;

3. - au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.

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