Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 26 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036522573

Texte parentLEGITEXT000036522566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des concours sur titres complétés d'épreuves pour l'accès à certains grades relevant des filières ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis respectivement par les décrets n° 2016-1705 et n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisés, sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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