A abrogé :
- Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 26 décembre 2017 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteArrêté du 26 décembre 2017
RattachementChapitre II : Nature des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000036522571
Texte parentLEGITEXT000036522566
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