Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 26 décembre 2017

RattachementChapitre II : Nature des épreuves

IdentifiantLEGIARTI000036594352

Texte parentLEGITEXT000036522566

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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